Permis d'aménager n° 06411921N0001 à Beuste pour un terrain de 9 702 m², Rue Des Cerisiers
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PA n° 06411921N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Cerisiers, le permis d'aménager n° 06411921N0001 a été délivré le 31 mars 2021 à Beuste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB45. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Beuste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Beuste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuste Code postal 64800 Identifiant INSEE 64119
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06411921N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 21/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |