Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06411919N0001

Permis d'aménager n° 06411919N0001 à Beuste pour un terrain de 14 913 m², Rue Des Cerisiers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 16 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411919N0001, déposé en mairie de Beuste.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PA n° 06411919N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06411919N0001, délivré le 1 octobre 2019 à Beuste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Cerisiers.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 913 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC31, ZC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Beuste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Surface du terrain

14 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Localisation du projet à Beuste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC31 ZC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuste Code postal 64800 Identifiant INSEE 64119
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 913 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEUSTE (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06411919N0001
Code commune INSEE	64119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 913 m², situé Rue Des Cerisiers à Beuste (64800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 16 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06411919N0001, déposé en mairie de Beuste.

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