Permis d'aménager n° 06410919N0001 à Bénéjacq, Ch Des Arroutis
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PA n° 06410919N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Des Arroutis, le permis d'aménager n° 06410919N0001 a été délivré le 19 août 2019 à Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A846, 0A845, 0A689. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Bénéjacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2019
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bénéjacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénéjacq Code postal 64800 Identifiant INSEE 64109
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENEJACQ (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410919N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |