Permis d'aménager n° 06410916N0005 à Bénéjacq pour un terrain de 16 030 m², Bie Nay
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PA n° 06410916N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2017 à Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06410916N0005 porte sur un projet situé Bie Nay.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B817, 0B814. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Bénéjacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bénéjacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénéjacq Code postal 64800 Identifiant INSEE 64109
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COARRAZE (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410916N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |