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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0641022500014

Permis d'aménager n° 0641022500014 à Bayonne pour un terrain de 15 890 m², 10 Avenue De Lattre De Tassig

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 9 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641022500014, déposé en mairie de Bayonne.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PA n° 0641022500014

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0641022500014 a été délivré le 9 juin 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Avenue De Lattre De Tassig. HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 890 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC130, BC140, BC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

15 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC130 BC140 BC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 890 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 140 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 276400017
SIRET: 27640001700014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1964
Localisation: BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0641022500014
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 890 m², situé 10 Avenue De Lattre De Tassig à Bayonne (64100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 9 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641022500014, déposé en mairie de Bayonne.

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