Permis d'aménager n° 06410220B0001 à Bayonne pour un terrain de 1 264 m², 3 Che De Jacquette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PA n° 06410220B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Che De Jacquette, le permis d'aménager n° 06410220B0001 a été délivré le 4 août 2020 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 264 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLOURENS (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410220B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |