Permis d'aménager n° 06410219B0005 à Bayonne pour un terrain de 86 013 m², 83 Av Duvergier De Hauranne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 06410219B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06410219B0005 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 83 Av Duvergier De Hauranne.
L'opération concerne un terrain de 86 013 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI100, CI178, CI180. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 86 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE CEDEX (64109)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410219B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |