Permis d'aménager n° 06410217B0002 à Bayonne pour un terrain de 2 893 m², 22 Che De Chauron
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 06410217B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2017 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06410217B0002 porte sur un projet situé 22 Che De Chauron.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 893 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410217B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |