Permis d'aménager n° 06409723P0001 à Barzun pour un terrain de 6 254 m²
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PA n° 06409723P0001
Demandeur
EARL DE L OUSSERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06409723P0001 a été délivré le 12 octobre 2023 à Barzun (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL DE L OUSSERE.
L'opération concerne un terrain de 6 254 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE161, ZE77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Barzun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Barzun
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barzun Code postal 64530 Identifiant INSEE 64097
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L OUSSERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379035504
- SIRET
- 37903550400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BARZUN (64530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06409723P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |