Permis d'aménager n° 06409422B0001 à Bardos pour un terrain de 3 304 m², 270 Chemin Des Ecoles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 06409422B0001
Demandeur
AEDIFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06409422B0001, délivré le 5 août 2022 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 270 Chemin Des Ecoles. AEDIFIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 304 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB101, AB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bardos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2022
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bardos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEDIFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814504072
- SIRET
- 81450407200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de AEDIFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06409422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |