Permis d'aménager n° 06409415B0001 à Bardos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PA n° 06409415B0001
Demandeur
PIERRE HIRIGOYEN EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06409415B0001 a été délivré le 21 juillet 2015. Le demandeur déclaré est PIERRE HIRIGOYEN EURL.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bardos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2023.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2022
Achèvement (DAACT)
13/08/2023
Délai autorisation - chantier
7 ans
Durée du chantier
1 an
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Bardos
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE HIRIGOYEN EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380199463
- SIRET
- 38019946300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ANGLET (64600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06409415B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |