Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06409415B0001

Permis d'aménager à Bardos pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE HIRIGOYEN EURL et autorisé le 21 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 13 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409415B0001, instruit par la commune de Bardos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PA n° 06409415B0001

Demandeur

PIERRE HIRIGOYEN EURL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06409415B0001, délivré le 21 juillet 2015 à Bardos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bardos (64520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRE HIRIGOYEN EURL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2023.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 ans

Durée du chantier

1 an

Délai total

8 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/08/2023

Localisation du projet à Bardos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bardos Code postal 64520 Identifiant INSEE 64094
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE HIRIGOYEN EURL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 380199463
SIRET: 38019946300015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06409415B0001
Code commune INSEE	64094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bardos (64520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE HIRIGOYEN EURL et autorisé le 21 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 13 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06409415B0001, instruit par la commune de Bardos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.