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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06408713R0001

Permis d'aménager n° 06408713R0001 à Baigts-de-Béarn, Chem Des Serres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRAXIA et autorisé le 23 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408713R0001, déposé en mairie de Baigts-de-Béarn.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PA n° 06408713R0001

Demandeur

TERRAXIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baigts-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06408713R0001 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé Chem Des Serres. Le dossier a été déposé par TERRAXIA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B665, B666, B1242.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/02/2016

Autorisation

23/01/2014

Chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Baigts-de-Béarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B665 B666 B1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baigts-de-Béarn Code postal 64300 Identifiant INSEE 64087
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAXIA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521157420
SIRET: 52115742000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-PAUL (40990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06408713R0001
Code commune INSEE	64087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Serres à Baigts-de-Béarn (64300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRAXIA et autorisé le 23 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06408713R0001, déposé en mairie de Baigts-de-Béarn.

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