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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04023014C0002

Permis d'aménager à Pontonx-sur-l'Adour pour 0 m² de terrain - Chemi De Bois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAXIA et autorisé le 11 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 11 février 2016, achèvement déclaré le 18 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023014C0002, instruit par la commune de Pontonx-sur-l'Adour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PA n° 04023014C0002

Demandeur

TERRAXIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04023014C0002, délivré le 11 août 2014 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De Bois, Pontonx-sur-l'Adour (40465). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAXIA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK72P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

18/02/2019

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK72P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAXIA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 521157420
SIRET: 52115742000022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04023014C0002
Code commune INSEE	40230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi De Bois, Pontonx-sur-l'Adour (40465).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAXIA et autorisé le 11 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 11 février 2016, achèvement déclaré le 18 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023014C0002, instruit par la commune de Pontonx-sur-l'Adour.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.