Permis d'aménager n° 06408124B0001 à Aussurucq, 11 Av De Belzunce
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2025
Dossier PA n° 06408124B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2025 à Aussurucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06408124B0001 porte sur un projet situé 11 Av De Belzunce.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Aussurucq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aussurucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussurucq Code postal 64130 Identifiant INSEE 64081
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSURUCQ (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06408124B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |