Permis d'aménager n° 06408120B0001 à Aussurucq, Chem Rural D Itcalete
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PA n° 06408120B0001
Demandeur
SARL ETCHEBARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06408120B0001 a été délivré le 9 avril 2020 à Aussurucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Rural D Itcalete. Le demandeur déclaré est SARL ETCHEBARNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Aussurucq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aussurucq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussurucq Code postal 64130 Identifiant INSEE 64081
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ETCHEBARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534270236
- SIRET
- 53427023600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUSSURUCQ (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06408120B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |