Permis d'aménager n° 06404021L0001 à Arette pour un terrain de 18 876 m², Rue Longis
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PA n° 06404021L0001
Demandeur
NOBABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Longis, le permis d'aménager n° 06404021L0001 a été délivré le 2 décembre 2021 à Arette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par NOBABE.
L'opération concerne un terrain de 18 876 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0K991. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Arette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Arette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arette Code postal 64570 Identifiant INSEE 64040
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOBABE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898750393
- SIRET
- 89875039300016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- ARETTE (64570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06404021L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |