Permis d'aménager n° 06404012L0002 à Arette, La Pierre-St-Martin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PA n° 06404012L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06404012L0002, délivré le 18 septembre 2013 à Arette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Pierre-St-Martin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F12, F16, F37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Arette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Arette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arette Code postal 64570 Identifiant INSEE 64040
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06404012L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |