Permis d'aménager n° 06403623B0002 à Arbouet-Sussaute pour un terrain de 46 945 m², Le Chateau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 06403623B0002
Demandeur
AIRE BERRI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbouet-Sussaute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06403623B0002 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé Le Chateau. Le dossier a été déposé par AIRE BERRI.
L'opération concerne un terrain de 46 945 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM123, ZM132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Arbouet-Sussaute est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arbouet-Sussaute
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Arbouet-Sussaute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64036
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRE BERRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921893301
- SIRET
- 92189330100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GARRIS (64120)
Autres dossiers de AIRE BERRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403623B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |