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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06403623B0001

Permis d'aménager n° 06403623B0001 à Arbouet-Sussaute pour un terrain de 66 663 m², Le Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AIRE BERRI et autorisée le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403623B0001, déposé en mairie d'Arbouet-Sussaute.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PA n° 06403623B0001

Demandeur

AIRE BERRI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06403623B0001, délivré le 15 juin 2023 à Arbouet-Sussaute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Chateau. Le projet est porté par AIRE BERRI.

L'opération concerne un terrain de 66 663 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN132, ZN135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Arbouet-Sussaute sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

66 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Localisation du projet à Arbouet-Sussaute

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN132 ZN135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune: Arbouet-Sussaute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64036
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	66 663 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRE BERRI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921893301
SIRET: 92189330100017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: GARRIS (64120)

Autres dossiers de AIRE BERRI

PA n°06403623B0002 Terminé

Le Chateau

20 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06403623B0001
Code commune INSEE	64036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 66 663 m², situé Le Chateau à Arbouet-Sussaute (64120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AIRE BERRI et autorisée le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403623B0001, déposé en mairie d'Arbouet-Sussaute.

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