Permis d'aménager n° 06403422B0001 à Arbérats-Sillègue pour un terrain de 12 815 m², Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PA n° 06403422B0001
Demandeur
COMMUNE D ARBERATS SILLEGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2023 à Arbérats-Sillègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06403422B0001 porte sur un projet situé Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARBERATS SILLEGUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 815 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A989, A992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Arbérats-Sillègue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
08/08/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Arbérats-Sillègue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Arbérats-Sillègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64034
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARBERATS SILLEGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400341
- SIRET
- 21640034100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARBERATS-SILLEGUE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06403422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |