Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0640242600006

Permis d'aménager n° 0640242600006 à Anglet pour un terrain de 45 478 m², 11 Allee De L' Esquiro

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PA n° 0640242600006

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2026 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0640242600006 porte sur un projet situé 11 Allee De L' Esquiro. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANGLET.

L'opération s'étend sur un terrain de 45 478 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN398, AN401, AN403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

45 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN398 AN401 AN403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 45 478 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216400242
SIRET
21640024200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0640242600006
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 478 m², situé 11 Allee De L' Esquiro à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ANGLET et autorisée le 23 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640242600006, déposé en mairie d'Anglet.

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