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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0640242600004

Permis d'aménager n° 0640242600004 à Anglet pour un terrain de 45 478 m², 11 Allee De L'esquiro

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANGLET ; la décision est intervenue le 21 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640242600004, déposé en mairie d'Anglet.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 mai 2026

Dossier PA n° 0640242600004

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0640242600004 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2026 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Allee De L'esquiro. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ANGLET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 478 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT414, AN405, AN403. Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Anglet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2026

Surface du terrain

45 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT414 AN405 AN403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 478 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400242
SIRET: 21640024200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0640242600004
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date de décision	21 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 478 m², situé 11 Allee De L'esquiro à Anglet (64600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANGLET ; la décision est intervenue le 21 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640242600004, déposé en mairie d'Anglet.

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