Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06402414B0001

Permis d'aménager n° 06402414B0001 à Anglet pour un terrain de 1 675 m², 1 1B Rue Du Moulin De Sault

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402414B0001, déposé en mairie d'Anglet.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PA n° 06402414B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06402414B0001, délivré le 4 mars 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 1B Rue Du Moulin De Sault.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 675 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX123, CX228. L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Surface du terrain

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2014

Chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX123 CX228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 675 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06402414B0001
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 675 m², situé 1 1B Rue Du Moulin De Sault à Anglet (64600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402414B0001, déposé en mairie d'Anglet.

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