Permis d'aménager n° 06402412B0005 à Anglet pour un terrain de 1 701 m², 105 Rue De Chassin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PA n° 06402412B0005
Demandeur
A.D.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Rue De Chassin, le permis d'aménager n° 06402412B0005 a été délivré le 21 février 2013 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de A.D.I..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 701 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT631, BT670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.D.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515010577
- SIRET
- 51501057700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06402412B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |