Permis d'aménager n° 06402118P0001 à Andoins pour un terrain de 8 820 m², Chemin Rural De La Fontain
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 06402118P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andoins (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06402118P0001 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un projet situé Chemin Rural De La Fontain.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B327, B328, B827. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Andoins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andoins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andoins Code postal 64420 Identifiant INSEE 64021
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06402118P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |