Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06402116P0001

Permis d'aménager n° 06402116P0001 à Andoins, Route Corisande Hiale

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402116P0001, déposé en mairie d'Andoins.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PA n° 06402116P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06402116P0001, délivré le 9 mars 2017 à Andoins (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Corisande Hiale.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, ZB74. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Andoins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

11/07/2017

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Localisation du projet à Andoins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB4 ZB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hiale

Territoires administratifs

Commune: Andoins Code postal 64420 Identifiant INSEE 64021
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDOINS (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06402116P0001
Code commune INSEE	64021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	11/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Corisande Hiale à Andoins (64420).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402116P0001, déposé en mairie d'Andoins.

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