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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0640162500002

Permis d'aménager n° 0640162500002 à Aldudes, Errin Bidea

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES ALDUDES et autorisée le 20 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640162500002, déposé en mairie d'Aldudes.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PA n° 0640162500002

Demandeur

COMMUNE DES ALDUDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0640162500002, délivré le 20 août 2025 à Aldudes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Errin Bidea. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES ALDUDES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1064, A1062. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Aldudes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aldudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1064 A1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aldudes Code postal 64430 Identifiant INSEE 64016
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES ALDUDES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400168
SIRET: 21640016800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ALDUDES (64430)

Autres dossiers de COMMUNE DES ALDUDES

PA n°0640162500001 Autorisé

Errin Bidea

06 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0640162500002
Code commune INSEE	64016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Errin Bidea à Aldudes (64430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES ALDUDES et autorisée le 20 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640162500002, déposé en mairie d'Aldudes.

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