Permis d'aménager n° 0640162500001 à Aldudes, Errin Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PA n° 0640162500001
Demandeur
COMMUNE DES ALDUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aldudes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0640162500001 a été délivré le 6 juin 2025, pour un projet situé Errin Bidea. Le projet est porté par COMMUNE DES ALDUDES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1064, A1062. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Aldudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aldudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aldudes Code postal 64430 Identifiant INSEE 64016
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES ALDUDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400168
- SIRET
- 21640016800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ALDUDES (64430)
Autres dossiers de COMMUNE DES ALDUDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0640162500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |