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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06400624L0001

Permis d'aménager n° 06400624L0001 à Accous pour un terrain de 153 m², Jouers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ACCOUS et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400624L0001, déposé en mairie d'Accous.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PA n° 06400624L0001

Demandeur

COMMUNE D ACCOUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Jouers, le permis d'aménager n° 06400624L0001 a été délivré le 3 octobre 2024 à Accous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D ACCOUS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 153 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Accous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Accous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Accous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64006
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	153 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ACCOUS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400069
SIRET: 21640006900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ACCOUS (64490)

Autres dossiers de COMMUNE D ACCOUS

PA n°06400613L0002 Autorisé

Chem Rural N 1 Dit De Tresiman

14 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06400624L0001
Code commune INSEE	64006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 153 m², situé Jouers à Accous (64490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ACCOUS et autorisé le 3 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06400624L0001, déposé en mairie d'Accous.

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