Permis d'aménager n° 06400613L0002 à Accous, Chem Rural N 1 Dit De Tresiman
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PA n° 06400613L0002
Demandeur
COMMUNE D ACCOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2013 à Accous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06400613L0002 porte sur un projet situé Chem Rural N 1 Dit De Tresiman. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ACCOUS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E741, 0E239, 0E238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Accous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Accous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dit De Tresiman
Territoires administratifs
- Commune
- Accous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64006
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ACCOUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216400069
- SIRET
- 21640006900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ACCOUS (64490)
Autres dossiers de COMMUNE D ACCOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06400613L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |