Permis d'aménager n° 06346424C0001 à Vitrac pour un terrain de 9 810 m², Lieu Dit Les Charmeix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PA n° 06346424C0001
Demandeur
COMMUNE DE VITRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitrac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06346424C0001 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un projet situé Lieu Dit Les Charmeix. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 810 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH132. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vitrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Les Charmeix
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrac Code postal 63410 Identifiant INSEE 63464
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304642
- SIRET
- 21630464200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VITRAC (63410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06346424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |