Permis d'aménager n° 0634592300001 à Villeneuve-les-Cerfs
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PA n° 0634592300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-les-Cerfs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0634592300001 a été délivré le 14 avril 2023.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-les-Cerfs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-les-Cerfs
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-les-Cerfs Code postal 63310 Identifiant INSEE 63459
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-CERFS (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0634592300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |