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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0634512500001

Permis d'aménager n° 0634512500001 à Vernines pour un terrain de 3 454 m², Les Etrugeix

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634512500001, déposé en mairie de Vernines.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 0634512500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0634512500001, délivré le 30 septembre 2025 à Vernines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Etrugeix.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 454 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA192, ZA195. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

3 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA192 ZA195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernines Code postal 63210 Identifiant INSEE 63451
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 454 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNINES (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0634512500001
Code commune INSEE	63451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 454 m², situé Les Etrugeix à Vernines (63210).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634512500001, déposé en mairie de Vernines.

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