Permis d'aménager n° 0634461900001 à Vensat pour un terrain de 2 163 m², Lacombe
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 0634461900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lacombe, le permis d'aménager n° 0634461900001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Vensat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 2 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK121, YK92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vensat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vensat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vensat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63446
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0634461900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |