Permis d'aménager n° 0634392500001 à Usson pour un terrain de 1 117 m², Commandaire
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PA n° 0634392500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2025 à Usson (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0634392500001 porte sur un projet situé Commandaire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA114, ZA115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Usson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2025
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Usson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usson Code postal 63490 Identifiant INSEE 63439
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST REMY DE CHARGNAT (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0634392500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |