Permis d'aménager n° 06343515V0001 à Tourzel-Ronzières, Rue Du Chateau Ribas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PA n° 06343515V0001
Demandeur
COMMUNE DE TOURZEL RONZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourzel-Ronzières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06343515V0001 a été délivré le 3 juin 2016, pour un projet situé Rue Du Chateau Ribas. La demande émane de COMMUNE DE TOURZEL RONZIERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH60. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourzel-Ronzières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribas
Territoires administratifs
- Commune
- Tourzel-Ronzières Code postal 63320 Identifiant INSEE 63435
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURZEL RONZIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304352
- SIRET
- 21630435200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURZEL-RONZIERES (63320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06343515V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |