Permis d'aménager n° 06343023T0009 à Thiers pour un terrain de 12 827 m², 1 Avenue De La Premiere Arme
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PA n° 06343023T0009
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06343023T0009 a été délivré le 24 janvier 2024, pour un projet situé 1 Avenue De La Premiere Arme. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LIVRADOIS-FOREZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE27, BD122, BD9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Thiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256301243
- SIRET
- 25630124300018
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT (63880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06343023T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |