Permis d'aménager n° 06342420R0001 à Surat pour un terrain de 6 461 m², Chemin De La Villade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 06342420R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2021 à Surat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06342420R0001 porte sur un projet situé Chemin De La Villade.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 461 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1665, C1666, YH219. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Surat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63424
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURAT (63720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06342420R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |