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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06342013T0001

Permis d'aménager à Seychalles pour 0 m² de terrain - Rue Des Sables

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PA n° 06342013T0001

Demandeur

COMMUNE DE SEYCHALLES

Cette page présente le permis d'aménager n° 06342013T0001, délivré le 17 avril 2013 à Seychalles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Sables, Seychalles (63190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SEYCHALLES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE263P, ZE262P, ZE126P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
18/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Seychalles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE263P ZE262P ZE126P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seychalles Code postal 63190 Identifiant INSEE 63420
Département
Puy-de-Dôme (63)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEYCHALLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216304204
SIRET
21630420400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SEYCHALLES (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06342013T0001
Code commune INSEE 63420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Sables, Seychalles (63190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYCHALLES et autorisé le 17 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342013T0001, instruit par la commune de Seychalles.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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