Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06342013T0001

Permis d'aménager n° 06342013T0001 à Seychalles, Rue Des Sables

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYCHALLES et autorisé le 17 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342013T0001, déposé en mairie de Seychalles.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PA n° 06342013T0001

Demandeur

COMMUNE DE SEYCHALLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Sables, le permis d'aménager n° 06342013T0001 a été délivré le 17 avril 2013 à Seychalles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEYCHALLES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE263P, ZE262P, ZE126P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2013

Chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Seychalles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE263P ZE262P ZE126P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seychalles Code postal 63190 Identifiant INSEE 63420
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEYCHALLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304204
SIRET: 21630420400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SEYCHALLES (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06342013T0001
Code commune INSEE	63420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Sables à Seychalles (63190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYCHALLES et autorisé le 17 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342013T0001, déposé en mairie de Seychalles.

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