Permis d'aménager n° 06341519V0002 à Sauxillanges pour un terrain de 1 210 m², Chemin De La Croix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 06341519V0002
Demandeur
C2 TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2019 à Sauxillanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06341519V0002 porte sur un projet situé Chemin De La Croix. Le demandeur déclaré est C2 TERRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sauxillanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauxillanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauxillanges Code postal 63490 Identifiant INSEE 63415
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2 TERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788867125
- SIRET
- 78886712500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAUXILLANGES (63490)
Autres dossiers de C2 TERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06341519V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |