Permis d'aménager n° 06341017C0001 à Sauvagnat, Les Grands Champs
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PA n° 06341017C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2017 à Sauvagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06341017C0001 porte sur un projet situé Les Grands Champs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI10, ZH15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sauvagnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnat Code postal 63470 Identifiant INSEE 63410
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVAGNAT (63470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06341017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |