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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0634002600001

Permis d'aménager n° 0634002600001 à Saint-Sylvestre-Pragoulin pour un terrain de 3 930 m², 3 Rue De La Croix Du Trieve

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634002600001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Pragoulin.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PA n° 0634002600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0634002600001, délivré le 20 juillet 2026 à Saint-Sylvestre-Pragoulin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue De La Croix Du Trieve.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 930 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1785, ZE864, ZE1105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

3 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/06/2026

Autorisation

20/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Pragoulin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1785 ZE864 ZE1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sylvestre-Pragoulin Code postal 63310 Identifiant INSEE 63400
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 930 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SYLVESTRE PRAGOULIN (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0634002600001
Code commune INSEE	63400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 930 m², situé 3 Rue De La Croix Du Trieve à Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634002600001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Pragoulin.

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