Retour aux autorisations de Saint-Sauves-d'Auvergne

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0633972500001

Permis d'aménager n° 0633972500001 à Saint-Sauves-d'Auvergne pour un terrain de 17 710 m², Le Pont

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 22 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633972500001, déposé en mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 0633972500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2025 à Saint-Sauves-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0633972500001 porte sur un projet situé Le Pont.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 710 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E551, E869. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Sauves-d'Auvergne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

17 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Chantier (DOC)

22/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauves-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E551 E869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauves-d'Auvergne Code postal 63950 Identifiant INSEE 63397
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 710 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVES-D AUVERGNE (63950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0633972500001
Code commune INSEE	63397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 710 m², situé Le Pont à Saint-Sauves-d'Auvergne (63950).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 22 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633972500001, déposé en mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Sauves-d'Auvergne

PA n°06339713V0001 Autorisé

La Batisse

Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)

25 mars 2014 COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE

PA n°06339714V0001 Autorisé

Le Corneloux

Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)

25 mars 2014

PA n°06339715V0001 Autorisé

Chem Des Prugnes La Cluze

Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)

23 juin 2015

Autres types d'autorisations à Saint-Sauves-d'Auvergne

Permis de construire à Saint-Sauves-d'Auvergne

108 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sauves-d'Auvergne

6 autorisations