Permis d'aménager n° 06339121C0001 à Saint-Rémy-de-Blot pour un terrain de 15 333 m², Lieu- Les Mureteix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PA n° 06339121C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2021 à Saint-Rémy-de-Blot (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06339121C0001 porte sur un projet situé Lieu- Les Mureteix.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 333 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL122, ZL121, ZL29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2021
Achèvement (DAACT)
20/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Blot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Blot Code postal 63440 Identifiant INSEE 63391
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-BLOT (63440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06339121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |