Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06338112R0004

Permis d'aménager n° 06338112R0004 à Saint-Ours, Charlon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06338112R0004, déposé en mairie de Saint-Ours.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PA n° 06338112R0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06338112R0004 a été délivré le 21 février 2013 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Charlon.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Ours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2013

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charlon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OURS (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06338112R0004
Code commune INSEE	63381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Charlon à Saint-Ours (63230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06338112R0004, déposé en mairie de Saint-Ours.

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