Permis d'aménager n° 0633562600001 à Saint-Gervazy pour un terrain de 1 795 m², Croix Du Carton
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PA n° 0633562600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gervazy (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0633562600001 a été délivré le 5 mai 2026, pour un projet situé Croix Du Carton.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 795 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervazy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervazy Code postal 63340 Identifiant INSEE 63356
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERVAZY (63340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0633562600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |