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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06335321A0001

Permis d'aménager n° 06335321A0001 à Saint-Germain-l'Herm, Rue Du Marche Aux Chevres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN L HERM et autorisé le 10 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06335321A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-l'Herm.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PA n° 06335321A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN L HERM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06335321A0001, délivré le 10 janvier 2022 à Saint-Germain-l'Herm (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Marche Aux Chevres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERMAIN L HERM.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB60P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-l'Herm

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZB60P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-l'Herm Code postal 63630 Identifiant INSEE 63353
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN L HERM

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216303537
SIRET: 21630353700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERMAIN-L HERM (63630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06335321A0001
Code commune INSEE	63353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Marche Aux Chevres à Saint-Germain-l'Herm (63630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN L HERM et autorisé le 10 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06335321A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-l'Herm.

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