Permis d'aménager à Saint-Ferréol-des-Côtes pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PA n° 06334115G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 06334115G0001, délivré le 13 avril 2015 à Saint-Ferréol-des-Côtes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Ferréol-des-Côtes (63600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ferréol-des-Côtes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-des-Côtes Code postal 63600 Identifiant INSEE 63341
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06334115G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |