Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06333619V0001

Permis d'aménager à Saint-Donat pour 0 m² de terrain - Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333619V0001, instruit par la commune de Saint-Donat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PA n° 06333619V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06333619V0001, délivré le 27 août 2019 à Saint-Donat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Donat (63680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H311, H309, H38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Localisation du projet à Saint-Donat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H311 H309 H38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Donat Code postal 63680 Identifiant INSEE 63336
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DONAT (63680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06333619V0001
Code commune INSEE	63336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg, Saint-Donat (63680).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333619V0001, instruit par la commune de Saint-Donat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.