Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06333619V0001

Permis d'aménager n° 06333619V0001 à Saint-Donat, Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333619V0001, déposé en mairie de Saint-Donat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PA n° 06333619V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Donat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06333619V0001 a été délivré le 27 août 2019, pour un projet situé Le Bourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H311, H309, H38. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Localisation du projet à Saint-Donat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H311 H309 H38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Donat Code postal 63680 Identifiant INSEE 63336
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DONAT (63680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06333619V0001
Code commune INSEE	63336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Saint-Donat (63680).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333619V0001, déposé en mairie de Saint-Donat.

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