Permis d'aménager n° 06333519V0001 à Saint-Diéry, Rd 623 La Genouillade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 06333519V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DIERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06333519V0001, délivré le 20 février 2020 à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 623 La Genouillade. COMMUNE DE SAINT-DIERY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Diéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Genouillade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Diéry Code postal 63320 Identifiant INSEE 63335
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-DIERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085686
- SIRET
- 20008568600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-DIERY (63320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06333519V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |